Legal notice

Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site Internet 

Comme la loi nous l’impose, vous trouverez ci-dessous nos mentions légales ainsi qu’un ensemble de règles qui fixent les conditions d’utilisation de notre Site Internet. En l’utilisant, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté les termes des présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation.

  1. Edition du Site Internet ChirurgieduSport.com


Le site Internet www.chirurgiedusport.com (ci-après le “Site Internet”) est édité et exploité par la société SELARL CDS, SELARL de médecins au capital social de 10.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 707 480, dont le siège social est situé 23, rue Brochant- 75017 Paris, représentées par ses co-gérants Messieurs Nicolas LEFEVRE, Yohann BOHU, Antoine GEROMETTA, Alain MEYER, Olivier GRIMAUD, Alexandre HARDY (ci-après la “SELARL CDS”).

Email : webmaster@chirurgiedusport.com – Tel du lundi au vendredi de 9h à 18h : 01 89 16 45 00

  1. Directeur de la publication du Site Internet ChirurgieduSport.com


Le Directeur de la publication du Site Internet est le Monsieur Nicolas LEFEVRE, Docteur en Chirurgie-orthopédique (Ordre : 75-65940) et co-gérant de la SELARL CDS.

  1. Hébergement du Site Internet ChirurgieduSport.com 


Le Site Internet est hébergé auprès de la société OVH dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A
Sise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com

  1. Disponibilités et Accès au Site Internet


Le Site Internet est accessible gratuitement via Internet et, en principe  24 heures sur 24, sauf opération de maintenance programmée ou non. À cet égard, la SELARL CDS fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site Internet accessible en continu et décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire et/ou permanente du Site Internet.

Nous attirons votre attention sur les écarts possibles de présentation des contenus entre la version du Site Internet accessible à partir d’un ordinateur et celle accessible depuis une tablette ou un mobile, étant précisé que la SELARL CDS ne saurait être responsable de tels écarts.

  1. Contenu du Site Internet et disclaimer


Le Site Internet ChirurgieduSport.com

Le Site Internet est un simple portail d’information sur la chirurgie orthopédique spécialisée et inhérente à certaines pratiques sportives. En aucun cas, l’une quelconque des informations publiées sur le Site Internet ne  constituent une consultation médicale ou un diagnostic.

Les informations et services proposés au sein du Site Internet ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, et ne sauraient en aucun cas s’y substituer. ,

Les informations disponibles sur le Site Internet ne sauraient en aucun cas fonder la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament, lesquelles sont les prérogatives exclusives d’un médecin.

De manière générale, la SELARL CDS ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site Internet, la CDS mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sans pour autant garantir que les informations présentées traitent l’intégralité des symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et maux susceptibles de vous affecter ou de vous intéresser.

  1. Propriété Intellectuelle 



Droit d’auteur sur le Site Internet et son contenu

L’internaute reconnaît, accepte et déclare que le Site Internet est la propriété pleine et entière de la SELARL CDS. La structure générale du Site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (documents, supports, articles, présentations, textes, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus) sont la propriété pleine et exclusive de la SELARL CDS pour en être le titulaire et/ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle.

L’internaute reconnaît et accepte que l’accès aux contenus du Site Internet mis à disposition par la SELARL CDS n’emporte aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’internaute. L’accès au Site Internet est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’internaute dans les conditions et limites définies à l’article L.122-5 2) du code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, par application des dispositions du code de la propriété intellectuelle applicables, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit s’agissant des contenus, sans l’autorisation expresse et préalable de la SELARL CDS, est prohibé et constitue des actes de contrefaçon de droit d’auteur. De même, toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site Internet ChirurgieduSport.com, son contenu et/ou les informations qu’il propose engage la responsabilité pénale et civile de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Marques, logos et autres signes distinctifs :

L’internaute est informé que le nom ChirurgieduSport.com est protégé à titre de marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. De plus, les logos, dénominations sociale, noms commerciaux, signes, enseignes et/ou noms de domaine de la SELARL CDS et mentionnés sur le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles de reproduction et d’usage sans l’autorisation expresse et préalable de SELARL CDS

. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

Base de données :

L’internaute reconnaît en outre les droits dont dispose la SELARL CDS sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le Site Internet et constituant le fruit des informations mises à disposition via ledit Site Internet ChirurgieduSport.com, en qualité de producteur de base de données, au sens des dispositions de l’article 341-1 du code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de la SELARL CDS commise par transfert permanent ou temporaire sur tout autre support desdites bases de données, et ce quel que soit le procédé technique mis en place, y compris par liens hypertextes, est strictement prohibée.

  1. Liens hypertextes 


Les liens hypertextes figurant sur le Site Internet en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SELARL CDS.

Les internautes ne pourront en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Internet. Les internautes ne sont pas non plus autorisés à utiliser la technique du « framing » afin de rendre le contenu du Site Internet accessible, sans l’autorisation expresse et préalable de la SELARL CDS.

Pour autant, la SELARL CDS accepte que les internautes créent des liens hypertextes simples à destination de la seule page d’accueil du Site Internet, sous la réserve exclusive que ces derniers liens hypertextes ne soient pas apposées sur des sites Internet présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’intégrité des personnes mineures comme majeures ou encore aux intérêts de la SELARL CDS et plus généralement à toute réglementation nationale, internationale en vigueur au moment de l’apposition de lien hypertexte en cause.

  1. Limitation de responsabilité 


La SELARL CDS ne saurait être tenue pour responsable :

  • d’une interruption non programmée du Site Internet quelle qu’en soit la cause;
  • de la survenance d’une anomalie de quelque nature que ce soit affectant la navigation au sein du Site internet;
  • de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet ;
  • des problèmes de vitesses d’accès Site Internet et/ou vitesse d’ouverture des pages et documents y accessibles que l’internaute serait susceptible de rencontrer ;dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la SELARL CDS a été informée de la potentialité de survenance de tels dommages lors de la consultation du Site Internet;

La SELARL CDS se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Internet sans information préalable de l’internaute et sans droit à indemnités.

  1. Confidentialité et protection des données à caractère personnel de l’internaute 


Les services fournis par le biais du Site Internet, et notamment le formulaire de contact, donnent lieu à la mise en œuvre par la SELARL HERMAN-LEFEVRE-BOHU & ASSOCIES de traitements de données à caractère personnel de l’internaute en qualité de responsable de traitement. La SELARL HERMAN-LEFEVRE-BOHU & ASSOCIES s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016/67 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi n°78-18 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée et les recommandations de la Cnil applicables. Pour plus d’information sur le traitement de vos données, vous êtes invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable accessible ici.

Aucune information concernant les internautes ne peut être divulguée à un tiers. En effet, les informations de l’internaute, telle que son identité, son sexe demeurent strictement confidentielles. À cet égard, la SELARL HERMAN-LEFEVRE-BOHU & ASSOCIES s’engageant irrévocablement au strict respect du secret médical.

Enfin, l’internaute est informé que la SELARL HERMAN-LEFEVRE-BOHU & ASSOCIES ne fait pas usage de cookies dans le cadre de la navigation de l’internaute sur le Site Internet.

  1. Formulaire de contact

 

Le Site Internet comporte un formulaire de contact qui permet à l’internaute de formuler une demande de consultation.

Vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif des champs à remplir sur le formulaire par la présence d’un astérisque. Si des champs sont obligatoires, toute absence de réponse entraînera l’impossibilité de valider et envoyer le formulaire. 

Les échanges intervenus par le biais du formulaire de contact sont strictement confidentiels. Votre demande sera traitée dès que possible, sans engagement de délai de la part de la CDS.

 

  1. Langue et droit applicable

 

Le Site Internet étant établi par des médecins français et permettant à la patientèle de les contacter pour effectuer une demande de consultation, le droit applicable est le droit français et la langue officielle du Site Internet est le français. Toutefois, le Site Internet et les présentes Mentions Légales et Conditions Générales sont également proposées en anglais et espagnol.

La SELARL CDS ne sera en aucun cas responsable des traductions automatiques réalisées via des navigateurs web et autres outils de traduction automatique que l’internaute serait susceptible d’utiliser.

L’internaute reconnaît que les Mentions Légales et Conditions Générales établies en langue française prévaudront sur toute autre version en cas de contestation, litige ou difficulté d’interprétation

  1. Mise à jour des Mentions Légales et Conditions Générales

 

La SELARL CDS se réserve le droit de modifier la présentation et le contenu des présentes Mentions Légales et Conditions Générales La version en vigueur est celle accessible sur le Site Internet, que vous êtes invité à consulter régulièrement afin d’être informé des mises à jour éventuelle.

  1. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales et Conditions Générales du Site Internet, vous êtes invités à contacter la SELARL CDS à l’adresse email suivante :

webmaster@chirurgiedusport.com

Dernière mise à jour le (x) février 2021