STATUS DE L'ASSOCIATION
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CHIRURGIE DU SPORT
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est créé entres les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
L’Association a pour dénomination: Société Française de Chirurgie Du Sport.
ARTICLE 3 - OBJET
L’association a pour objet:
– d’initier, favoriser et soutenir les actions en faveur de la recherche médicale et chirurgicale en orthopédie,
– d’initier, favoriser et soutenir les actions en faveur de l’étude des pathologies liées à la pratique sportive, dans le but d’améliorer les connaissances de ces pathologies et des traitements qui leur sont liés,
– de concourir à la rédaction et au financement de publications nationales ou internationales dans le domaine de la recherche médical et chirurgicale en orthopédie (articles, ouvrages…),
– d’organiser ou de soutenir des congrès nationaux ou internationaux dans le domaine des pathologies liées au sport, ou de communications scientifiques lors de congrès,
– et plus généralement, toutes opérations à but non lucratif pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus énoncé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 28 Boulevard Saint Marcel, Paris (75005).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Bureau.
ARTICLE 5 - DUREE
L’association est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 - MEMBRES
L’association de se compose des membres fondateurs et des membres adhérents.
– Sont des MEMBRES FORMATEURS les personnes qui on participé à sa constitution,
– Sont des MEMBRES DE DROIT les personnes physiques , associées de la société d’exercice libérale à responsabilité limitée CDS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 917 028 et dont le siège social se situe au 28 Boulevard Saint Marcel, Paris (75005),
– Sont des MEMBRES ADHÉRENTS les personnes qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.